Déclaration de confidentialité

Traitement des données personnelles

1. Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne déterminée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Traiter désigne tout acte impliquant des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures mis en œuvre, notamment la conservation, l’obtention, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
2. Nous traitons les données personnelles nécessaires à la préparation efficace, conviviale, durable, sûre et fiable de notre offre.
3. De façon générale, nous ne traitons les données personnelles qu'après accord de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d'autres raisons comme l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes majeurs, parce que le traitement est dicté par les circonstances ou après information préalable. Dans ce cadre, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous a transmises elle-même lors de la prise de contact - par exemple par courrier, par e-mail, par formulaire de contact, par téléphone ou par les réseaux sociaux - ou lors de la création de son compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d'adresses, dans un système de gestion des relations clients (système CRM), dans un logiciel de commerce en ligne ou avec des outils comparables.
4. Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité ou à l’objet prévu. En cas de conservation plus longue imposée par des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
5. Nous pouvons faire traiter les données personnelles par des tiers – y compris à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles en notre nom. Nous pouvons également traiter les données personnelles avec l'aide de tiers – y compris à l’étranger. Nous vérifions systématiquement que ces tiers garantissent une protection appropriée des données.
6. Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec nos clients et les personnes intéressées et les informer sur notre offre. Les conditions générales de vente (CGV), les déclarations de confidentialité et les autres dispositions des différents exploitants s'appliquent toujours.

Bases juridiques du traitement des données personnelles

1. Nous traitons les données personnelles dans le respect de la législation suisse en la matière et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. Lorsque le RGPD s'applique, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes :
   • Art. 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
   • Art. 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles.
   • Art. 6 al. 1 let. c RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable de l’UE ou au droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
   • Art. 6 al. 1 let. d RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
   • Art. 6 al. 1 let. f RGPD pour le traitement des données personnelles nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. On entend par intérêts légitimes notre intérêt économique à pouvoir préparer l’offre et en faire la publicité, la sécurité de l’information ainsi que la protection contre les abus et les usages non autorisés, l'application de ses propres exigences juridiques et le respect du droit suisse.

Mesures organisationnelles et techniques

1. Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables pour garantir la protection et la sécurité des données.
2. L'accès à notre offre se fait par un cryptage de transport (SSL / TLS).
3. Le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité malgré des mesures organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.
4. Comme toute utilisation d’Internet de façon générale, l'accès à notre offre est soumis à la surveillance massive indépendante de tout motif et de tout soupçon ainsi qu’à la surveillance par des autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux Etats-Unis (USA) et dans d’autres Etats. Nous n'avons aucune influence sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, la police et les autres autorités de sécurité.

Cookies, fichiers-journaux et balises web

1. A chaque consultation de notre site web, nous saisissons les données suivantes si elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur et enregistrons ces données dans des fichiers-journaux :
   • Date et heure, fuseau horaire compris
   • Adresse IP (Internet Protocol)
   • Statut d'accès (code de statut HTTP)
   • Système d’exploitation, y compris interface utilisateur et version
   • Navigateur, y compris langue et version
   • Pages consultées et volume de données transmis
   • Dernier site web consulté (référant)
   Ces données peuvent être des données personnelles. Les données sont nécessaires pour pouvoir préparer notre offre de façon durable, sûre et fiable et pour pouvoir garantir en particulier la protection des données personnelles - également par des tiers ou avec l'aide de tiers.
2. Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies – également de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party Cookies) – sont des fichiers de texte enregistrés dans votre navigateur. Les cookies peuvent être enregistrés dans votre navigateur lors de la visite de notre site web. Les cookies permettent entre autres la reconnaissance de votre navigateur lors de votre prochaine visite de notre site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme ou transmettre des logiciels nuisibles tels que des chevaux de Troie ou des virus. Les cookies sont nécessaires pour pouvoir préparer notre offre, site web compris, de façon efficace, conviviale et durable, sûre et fiable, notamment par l’analyse de l’usage orientée vers la résolution des erreurs et les améliorations.

   
   Vous pouvez désactiver et supprimer les cookies à tout moment, totalement ou partiellement, en configurant votre navigateur. Sans cookies, vous n’avez plus accès à l’intégralité de notre offre. Si nécessaire, nous informons directement de l’utilisation de cookies ou demandons directement l’autorisation d’installer des cookies.
3. Nous utilisons des balises web sur notre site web. Les balises web – également de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images consultées en cas de visite de notre site web. Elles permettent de saisir les mêmes données que celles transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur. Les balises web sont nécessaires pour pouvoir préparer notre offre, site web compris, de façon efficace, conviviale et durable, sûre et fiable, notamment par l’analyse de l’usage orientée vers la résolution des erreurs et les améliorations.

Services de tiers

1. Nous utilisons des services de tiers – y compris étrangers, notamment des Etats-Unis (USA) – pour pouvoir préparer notre offre de façon efficace, conviviale et durable, sûre et fiable. Ces services – entre autres les services d’hébergement et de stockage – ont besoin de votre adresse IP (Internet Protocol) pour pouvoir fournir ou préparer les contenus correspondants. Ces services peuvent également traiter d'autres données liées à notre offre et associées à des informations d'autres sources – notamment avec des cookies, fichiers-journaux et balises web – à des fins statistiques et techniques propres.
2. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’usage de notre offre. Les adresses IP saisies sont rendues anonymes avant l'analyse. Google Analytics a également recours aux cookies.


   
   Google Analytics est un service de la société américaine Google LLC. Nous avons besoin de ce service pour pouvoir préparer notre offre, site web compris, de façon efficace, conviviale et durable, sûre et fiable, notamment par l’analyse de l’usage, y compris la mesure du succès et de la portée, orientée vers la résolution des erreurs et les améliorations. Vous pouvez vous opposer à la saisie statistique par Google Analytics avec le «Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics».
   
   

Google est soumis au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis via lequel Google s’engage à garantir une protection appropriée des données. Google a publié en particulier les informations suivantes sur la nature, l’étendue et l’objet du traitement des données dans le cadre de Google Analytics : Conditions d’utilisation de Google Analytics, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, Saisie dans la liste du bouclier de protection des données.
3. Nous utilisons Google Fonts pour pouvoir intégrer les polices sélectionnées sur notre site web. Google Fonts est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis via lequel Google s’engage à garantir une protection appropriée des données. Google a publié en particulier les informations suivantes sur la nature, l’étendue et l’objet du traitement des données dans le cadre de Google Fonts : Règles de confidentialité de Google Fonts, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, saisie dans la liste du bouclier de protection des données.
4. Nous utilisons Google Maps pour pouvoir intégrer des cartes sur notre site web. Google Maps est un service de la société américaine Google LLC. Google est soumis au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis où Google s’engage à garantir une protection appropriée des données. Google a publié en particulier les informations suivantes sur la nature, l’étendue et l’objet du traitement des données dans le cadre de Google Maps : Règles de confidentialité des produits Google, y compris Google Maps, Règles de confidentialité et Conditions d’utilisation, Saisie dans la liste du bouclier de protection des données.
5. Nous utilisons MailChimp pour pouvoir envoyer et gérer des newsletters, tâches durant lesquelles des cookies sont aussi utilisés. MailChimp est un service de la société américaine The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, soumise au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis et Suisse-Etats-Unis. The Rocket Science Group s’engage ainsi à garantir une protection appropriée des données. The Rocket Science Group a publié en particulier les informations suivantes sur la nature, l’étendue et l’objet du traitement des données dans le cadre de MailChimp : Règles de confidentialité, Règlement général sur la protection des données (RGPD), MailChimp, Bouclier de protection et RGPD, Saisie dans la liste du bouclier de protection des données.

Droits des personnes concernées

1. Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par la législation suisse en matière de protection des données. Il s'agit du droit d'accès, de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
2. Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent demander gratuitement si nous traitons leurs données personnelles et, dans l'affirmative, exiger des renseignements sur le traitement de leurs données personnelles, le faire limiter, exercer leur droit de portabilité des données et faire rectifier, supprimer («droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données personnelles.
3. Lorsque le RGPD s'applique, les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent à tout moment révoquer leur consentement et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
4. Les personnes concernées dont nous traitons les données disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Adresses de contact

1. Les requêtes des autorités de surveillance et des personnes concernées nous sont généralement transmises par e-mail mais peuvent aussi être envoyées par courrier postal :


   Rehatec AG
   Ringstrasse 15
   CH-4123 Allschwil

   office@rehatec.ch

Dispositions finales


Nous pouvons modifier notre déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informons les personnes concernées de telles modifications sous forme appropriée sur notre site web.